La facture dématérialisée est la forme de votre facture papier au format électronique. Avec la facture dématérialisée vos fournisseurs et vos clients pourront l'intégrer dans leur système de façon automatique.
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 - article 222 précise qu'il sera obligatoire, pour les entreprises privées, d'accepter les factures dématérialisées dès le :
C'est le Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Publics Electroniques. Il a été créé en janvier 2012 mais s'est consituté en association depuis le 14 avril 2016 (communiqué de presse).
ALTA CONCEPT s'y est inscrit dès le mois de mai 2016 en tant que membre actif du collège des prestataires dans le groupe de travail sur les factures mixtes. Et ce, afin de peser dans les choix stratégiques, bénéfiques pour ses clients.
La facture hybride appelée également facture mixte est un document au format PDF
contenant la facture telle qu'elle est éditée et sa forme électronique représentée au format XML.
Ce sont des fichiers PDF qui, selon le niveau de format choisi, représente la facture de façon partielle ou totale.
Une entente franco-allemande discute sur l'homogénéisation de ces niveaux. Il s'agit d'harmoniser le format ZUGFeRD allemand avec le format de facture mixte
c'est-à-dire qu'il pourrait y avoir un niveau de format qui permette d'intégrer le format allemand et le format français au sein d'un format commun.
Il faudra se munir d'un document appelé Piste d'Audit. Il relate la vie de la facture au sein du logiciel de façon très détaillée.
Il pourra être de plusieurs formes mais dans tous les cas devra rapporté chronologiquement les activités réalisées sur la facture et permettre la reconstitution d'une facture depuis son origine.