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Dématérialisation de vos factures

Une solution unique pour :
le traitement de vos factures.

    Pour un client vous pouvez choisir à tout moment de communiquer vos factures :
  • par courrier ;
  • par PDF signé via un e-Mail et/ou un accès d'un portail ;
  • par CHORUS PRO (pour les marchés d'état) ;
  • par EDI.

    Les avantages :
  • sous traiter l’impression vous fait gagner du temps, supprime un travail pénible. (Plus de gestion des impressions, de tri, de mise sous pli, de remise en poste. Tout est pris en charge même l’affranchissement) ;
  • l’envoi par mail ou CHORUS PRO, vous fait gagner du temps, supprime un travail pénible. (Plus de gestion des impressions, de tri, de mise sous pli, de remise en poste, d’affranchissement, un délai de communication raccourci) ;
  • par EDI, un standard de dématérialisation des factures avec les GMS.

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Pour l'ensemble de vos flux :




ALTA CONCEPT s’adapte aux besoins de vos clients :




Facture hybride (mixte)

Qu'est-ce qu'une facture hybride ?

La facture hybride appelée également facture mixte est un document au format PDF contenant la facture telle qu'elle est éditée et sa forme électronique représentée au format XML.
Ce sont des fichiers PDF qui, selon le niveau de format choisi, représente la facture de façon partielle ou totale.

Une entente franco-allemande discute sur l'homogénéisation de ces niveaux. Il s'agit d'harmoniser le format ZUGFeRD allemand avec le format de facture mixte c'est-à-dire qu'il pourrait y avoir un niveau de format qui permette d'intégrer le format allemand et le format français au sein d'un format commun.

En cas de contrôle fiscal ?

Il faudra se munir d'un document appelé Piste d'Audit. Il relate la vie de la facture au sein du logiciel de façon très détaillée.
Il pourra être de plusieurs formes mais dans tous les cas devra rapporté chronologiquement les activités réalisées sur la facture et permettre la reconstitution d'une facture depuis son origine.

Quelles seront les obligations ?

  • Chaque entreprise devra posséder une adresse e-Mail identifiée au même titre que le SIRET où chaque fournisseur pourra adresser ses factures.
  • Toutes les sociétés privées auront (sous réserve de décret) l'obligation de recevoir les factures hybrides (ou factures mixtes).
  • Toutes les factures à destination des marchés publics seront obligatoirement émises au format électronique.
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