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Description paramètre

CETS - Code établissement

Card

Généralement, un établissement est un ensemble de locaux accueillant certains types d'activités.

En nomenclature statistique, un établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. Il dispose de son propre SIRET

En droit, un établissement est une unité technique de production, dotée d'un matériel et d'un personnel propres, constituant une fraction de l'entreprise ou pouvant coïncider avec l'entreprise.

  • Par défaut dans Alta'G le code établissement est à blanc. (non géré)
  • Dans Alta'G, l'utilisation des établissements sert à gérer le paramétrage de l'édition des documents.
    • L'édition des factures, l'entête et le pied de facture peuvent être différents en fonction de l'établissement.
    • Le bouton Relancer un lot de facture dont l'édition a échouée, l'établissement est demandé.