Taxe Anvol

Présentation

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Ventes > Documents > Déclaration des taxes

Le module « Déclaration des taxes » permet de calculer la taxe ANVOL à déclarer selon une période de facturation.

Seules les factures de ventes sont concernées par ce module.

ANVOL Interprofession volaille de chair (PDF)

Paramétrage

Etape 1 : Paramétrez la taxe ANVOL comme indiqué ci-dessous

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Ventes > Tarification > Taxes V2

La taxe ANVOL est une taxe en Coût KG à raison de 0.35 € par tonne de produits finis vendus net de taxe (non assujettie à TVA) soit 0.000350 € / Kg

Cette taxe se paramètre ainsi :

• Taxe non soumise à TVA
• Coût KG de 0.00035 €
• Taxe à prendre en compte en Déclaration.

Si vous cochez Facturation, cette taxe sera indiquée et calculée sur l’édition de la facture.

• Paramétrez les clients concernés par cette taxe via le bouton Clients.
• Paramétrez les articles concernés par cette taxe via le bouton Articles.

Etape 2 : Paramétrez la taxe ANVOL à déclarer

A partir du module Déclaration des taxes, cliquez sur le bouton Taxes à déclarer.

• Veuillez cocher le code taxe ANVOL concerné puis renseigner le coût forfaitaire si un poids mini n’est pas atteint (facultatif).
• Dans notre exemple (cas de la taxe ANVOL), si le poids total de la facture (pour les produits concernés) est strictement inférieur à 30 Kgs alors on applique un forfait de 0.01 €

Ce forfait de 0.01 € pour un poids de facture inférieur à 30 KG n’est appliqué que sur la déclaration. Ce forfait n’est pas géré sur la facture client.

Il n’est pas possible de cocher le même code taxe pour différentes dates d’application (sinon la taxe risque d’être calculée plusieurs fois pour la même facture).

Il est possible de préciser un regroupement client (facultatif) permettant de regrouper les clients facturés

Ce coût est appliqué à la facture et non au poids global de toutes les factures

Mode opératoire

ATTENTION Le module de facturation standard des taxes ventes (Factures clients) ne gère pas la règle spécifique de la taxe ANVOL concernant la facturation forfaitaire de 1 centime si le poids facturé est inférieur à 30 kg.

Le Standard Alta’G Pour une taxe paramétrée à 35 centimes de la tonne: facturation de 1 centime entre 15 kg et 30 kg. Il n’y à pas de facturation de taxe en dessous de 15 kg.

Calcul de la taxe ANVOL

A partir du module Déclaration des taxes, saisissez la période de calcul (dates de factures) puis cliquez sur le bouton Calculer.

 Le résultat est affiché dans la table ci-dessous avec :

• Le poids et le montant global pour la taxe. Ici 0.43 € pour 1 230 Kgs.
• Le poids et le montant global pour chaque regroupement (si paramétré).
• Le poids et le montant global pour chaque client facturé.
• Le détail des factures / avoirs pour chaque client facturé.

La colonne Montant taxe correspond au montant de la taxe à déclarer , recalculé à chaque lancement du bouton calculer (tient compte des éventuels changements de paramétrage entre chaque lancement).

La colonne Montant Facturé correspond au montant récupéré dans les fichiers de facture et calculé au moment de la génération de la facture

Règle concernant le calcul :

• Uniquement les taxes déclarées (cf. bouton « Taxes à déclarer »).
• La date de facture doit être supérieure ou égale à la date d’application de la taxe.
• La date de facture doit être comprise dans la période de calcul saisie.
• Les avoirs sont pris en compte (poids et montants en négatif).
• Le client facturé doit être inclus dans le paramétrage de la taxe.
• Les factures de ristournes sont ignorées.

Pour les lignes de factures :

• Ligne ignorée si régule prix.
• Afin d’éviter d’afficher une facture à 0 €, les factures dont le poids = 0 sont ignorées.
• L’article (ou le regroupement article) doit être inclus dans le paramétrage de la taxe.
• Prise en compte du paramétrage de la taxe concernant les articles gratuits / échantillons.